Droit des sociétés - restructuration

ZAMOUR & ASSOCIES assiste ses clients lors de la constitution de sociétés et les conseille sur la forme sociale la plus adaptée en fonction de critères juridiques, fiscaux et sociaux.

Le Cabinet prend en charge la rédaction de la documentation nécessaire à la création et l’immatriculation de sociétés.

ZAMOUR & ASSOCIES accompagne les sociétés tout au long de leur vie juridique en prenant en charge la rédaction des approbations de comptes, des transferts des sièges sociaux, des nominations et des renouvellements des organes de direction et de contrôle.

Le Cabinet prend également en charge la tenue des registres et le suivi des formalités.

ZAMOUR & ASSOCIES conseille et assiste ses clients lors d’opérations de transformation de sociétés, de modification du capital social (augmentation et réduction), de retrait d’associés ou de tout autre événement pouvant se produire durant l’évolution de la société.

Le Cabinet intervient pour toutes les opérations de restructuration et de transmission d’entreprises telles que les fusions, les acquisitions, les apports partiels d’actifs, les transmissions universelles de patrimoines ou les cessions de titres.

ZAMOUR & ASSOCIES a développé une expertise particulière dans la rédaction d’engagement de conservation de titres, de convention de garantie d’actif et de passif, de pacte d’actionnaires, de contrat de cession de fonds de commerce, de contrat de bail ou de contrat location gérance.